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Le licenciement au CESU peut être une étape délicate pour un employeur, qui doit respecter la législation en vigueur et les droits du salarié. Cet article vous apporte des informations précieuses sur les différentes procédures […]
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La vie d’une entreprise est marquée par plusieurs étapes, dont la création, les modifications statutaires et la cessation d’activité. Lorsqu’une personne morale décide de mettre fin à son activité, elle doit procéder à la radiation […]
Le redressement judiciaire est une procédure complexe qui vise à sauvegarder l’entreprise, maintenir l’emploi et apurer le passif. Dans ce contexte, la gestion de la propriété intellectuelle (PI) revêt une importance cruciale pour assurer la […]
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La création d’une franchise et la mise en place de contrats de syndicat de communes sont deux domaines très réglementés, nécessitant une connaissance approfondie du droit des contrats et des spécificités propres à chacun. A […]
La loi Malraux est un dispositif fiscal qui a été mis en place en 1962 par André Malraux, alors Ministre de la Culture. Elle vise à encourager la restauration et la valorisation du patrimoine immobilier […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui préoccupe de nombreux emprunteurs, notamment en raison des conséquences potentielles sur leur situation financière. La loi relative à la régulation de l’économie numérique a apporté des […]
Le surendettement est une situation difficile à gérer pour de nombreux ménages. Il peut entraîner des conséquences désastreuses sur la vie quotidienne, notamment en matière de logement. L’impact d’un bail caduque sur le droit au […]
Le dialogue entre le droit civil et le droit de l’urbanisme est un sujet complexe et passionnant. L’article 1114 du Code civil, qui régit la théorie des troubles anormaux de voisinage, est l’un des éléments […]
La fiscalité est une thématique souvent complexe, qui peut susciter de nombreuses interrogations auprès des contribuables. L’article 1812 du Code général des impôts (CGI) porte sur la responsabilité des créanciers en matière d’impôt et mérite […]
La convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une avancée majeure pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle permet à ces dernières d’accéder plus facilement à l’assurance […]
Les nouvelles technologies sont en constante évolution et peuvent soulever de nombreuses questions juridiques. Face à ce besoin croissant d’information et d’accompagnement, la permanence téléphonique juridique se révèle être un outil précieux pour les particuliers […]
Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale lors de l’acquisition d’un bien. Il s’agit d’un avant-contrat qui engage aussi bien le vendeur que l’acheteur et prévoit des obligations pour chacune des parties. Parmi […]
La gestion locative est un enjeu majeur pour tout propriétaire souhaitant tirer le meilleur parti de son investissement immobilier. Pour assurer une gestion sereine et efficace, il est essentiel de connaître et de respecter les […]
La création d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires. Cependant, il est essentiel de respecter le droit des opérations boursières […]
Les salariés en situation d’inaptitude non professionnelle doivent faire face à de nombreux défis, notamment lorsqu’il s’agit de la rupture de leur contrat de travail. Pourtant, la législation française prévoit des mesures spécifiques pour protéger […]
La protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure pour tous les secteurs d’activité, et l’immobilier ne fait pas exception. De nombreuses réglementations ont été mises en place pour favoriser le respect des règles environnementales […]
Le secteur de l’impression 3D ne cesse de croître, offrant des opportunités intéressantes pour diverses industries. Toutefois, cette croissance s’accompagne également de défis en matière de régulation et de mise en demeure. Comment les autorités […]
Transporter des enfants en toute sécurité est une préoccupation majeure pour les parents, les écoles et les entreprises de transport scolaire. L’éthylotest, un dispositif permettant de détecter la présence d’alcool dans l’organisme du conducteur, est […]
Le quad est un véhicule de loisir prisé par les amateurs de sensations fortes et d’évasion en plein air. Pourtant, il est soumis à des règles strictes en matière d’assurance. Découvrez dans cet article les […]
Les réfugiés politiques sont souvent confrontés à des défis majeurs lorsqu’ils cherchent à s’intégrer dans leur pays d’accueil. Parmi ces difficultés, l’accès au crédit et la capacité d’emprunt sont des enjeux essentiels pour permettre à […]
La Loi Hamon, adoptée en 2014, a profondément modifié le paysage des assurances en France. Parmi les nombreux changements qu’elle a entraînés, ceux concernant les contrats d’assurance de garantie des risques de crédit sont particulièrement […]
Le droit de la mitoyenneté est un sujet complexe qui concerne de nombreux propriétaires. Il est essentiel de bien comprendre les règles qui régissent cette notion afin d’éviter les conflits et de garantir le respect […]
Dans un contexte où les accidents de la route sont en constante augmentation, le Kleaner apparaît comme une solution juridique innovante pour prévenir la perte du permis de conduire. Mais en quoi consiste réellement cette […]
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est une structure juridique permettant à plusieurs entreprises de mutualiser leurs ressources et compétences pour réaliser des projets communs. Les comptes courants d’associés en GIE sont un instrument financier central […]
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La résolution amiable des différends est un processus qui permet à deux parties en conflit de trouver une solution à leur litige sans passer par les tribunaux. L’article 1685 du Code civil français joue un […]
Les procédures de naturalisation représentent un enjeu majeur pour les personnes en quête d’une nouvelle nationalité. Cependant, ces démarches sont souvent complexes et nécessitent une protection juridique adéquate. Dans cet article, nous aborderons le processus […]
Dans le domaine de l’immobilier, la location avec option d’achat est une alternative intéressante pour les personnes souhaitant devenir propriétaires à terme. Cette formule offre des avantages, mais elle requiert également un certain nombre d’obligations […]
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