https://www.avocatsdedemain.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.avocatsdedemain.fr/les-declarations-a-faire-lors-dune-audience-de-mise-en-etat/ https://www.avocatsdedemain.fr/les-declarations-a-faire-lors-dune-audience-de-mise-en-etat/ Thu, 20 Aug 2026 03:02:05 GMT Juridique Dans tout litige porté devant une juridiction civile, l' audience de mise en état représente une étape procédurale que les justiciables ignorent souvent, mais que les praticiens du droit considèrent comme structurante. Cette phase préliminaire, organisée sous l'autorité d'un juge de la mise en état… https://www.avocatsdedemain.fr/comment-la-toque-avocat-evolue-avec-le-temps/ https://www.avocatsdedemain.fr/comment-la-toque-avocat-evolue-avec-le-temps/ Sun, 16 Aug 2026 03:04:31 GMT Avocat La toque avocat est bien plus qu'un accessoire vestimentaire. Ce couvre-chef noir, porté lors des audiences dans les tribunaux français, concentre des siècles d'histoire juridique et de codes professionnels. Aujourd'hui encore, environ 70 % des avocats en France la portent lors des plaidoiries… https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-enjeux-et-defis-pour-les-importateurs/ https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-enjeux-et-defis-pour-les-importateurs/ Wed, 12 Aug 2026 02:46:35 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe qui mobilise à la fois les services douaniers, les professionnels du secteur et les juristes spécialisés. Pour les importateurs de boissons alcoolisées, naviguer dans ce régime fiscal exige une maîtrise précise des règles en vigueur, des taux… https://www.avocatsdedemain.fr/les-certificats-rgs-vos-droits-et-obligations-expliques/ https://www.avocatsdedemain.fr/les-certificats-rgs-vos-droits-et-obligations-expliques/ Sat, 08 Aug 2026 02:47:07 GMT Juridique Les certificats RGS occupent une place centrale dans la sécurisation des échanges électroniques entre les administrations publiques et les entreprises françaises. Depuis leur introduction en 2010 , ces certificats encadrent la confiance numérique dans les démarches administratives dématérialisées… https://www.avocatsdedemain.fr/quelles-sont-les-specificites-de-la-tva-sur-alcool-en-france/ https://www.avocatsdedemain.fr/quelles-sont-les-specificites-de-la-tva-sur-alcool-en-france/ Tue, 04 Aug 2026 02:49:06 GMT Entreprise La TVA sur alcool en France obéit à des règles fiscales précises que tout professionnel du secteur doit maîtriser. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la taxation des boissons alcoolisées ne se résume pas à un taux unique appliqué uniformément. Le régime fiscal français distingue plusieurs… https://www.avocatsdedemain.fr/certificats-rgs-comment-ameliorer-la-securite-des-donnees/ https://www.avocatsdedemain.fr/certificats-rgs-comment-ameliorer-la-securite-des-donnees/ Fri, 31 Jul 2026 02:48:45 GMT Juridique La sécurité des échanges numériques est devenue une priorité absolue pour les administrations publiques et les entreprises françaises. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) constituent aujourd'hui l'un des dispositifs les plus fiables pour garantir l'authenticité des signatures… https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-comprendre-les-distinctions-avec-autres-boissons/ https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-comprendre-les-distinctions-avec-autres-boissons/ Mon, 27 Jul 2026 02:48:49 GMT Juridique La TVA sur alcool représente l'une des distinctions fiscales les plus marquées du droit fiscal français. Derrière une apparente simplicité se cachent des mécanismes précis qui séparent radicalement le traitement des boissons alcoolisées de celui des autres boissons. Un restaurateur, un caviste ou… https://www.avocatsdedemain.fr/certificats-rgs-et-si-vous-passiez-a-la-vitesse-superieure/ https://www.avocatsdedemain.fr/certificats-rgs-et-si-vous-passiez-a-la-vitesse-superieure/ Thu, 23 Jul 2026 02:49:23 GMT Juridique La sécurité numérique des administrations et des entreprises françaises repose sur un cadre réglementaire précis. Les certificats RGS occupent une place centrale dans cette architecture : ils attestent de la fiabilité des échanges électroniques entre acteurs publics et privés. Pourtant, beaucoup… https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-6-astuces-pour-bien-gerer-vos-frais/ https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-6-astuces-pour-bien-gerer-vos-frais/ Sun, 19 Jul 2026 02:50:52 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un enjeu fiscal souvent sous-estimé par les professionnels du secteur des boissons. Que vous soyez restaurateur, caviste, brasseur artisanal ou importateur, maîtriser les règles applicables vous permet d'éviter des redressements coûteux et de piloter vos marges avec… https://www.avocatsdedemain.fr/la-revocation-dun-testament-en-droit-suisse-conditions-limites-et-risques-de-conflit-successoral/ https://www.avocatsdedemain.fr/la-revocation-dun-testament-en-droit-suisse-conditions-limites-et-risques-de-conflit-successoral/ Sat, 18 Jul 2026 07:20:58 GMT Droit La révocation d'un testament en droit suisse soulève des questions juridiques complexes que beaucoup de testateurs ignorent au moment de rédiger leurs dernières volontés. Modifier ou annuler un testament n'est pas un acte anodin : il engage des règles précises, des délais à respecter et peut… https://www.avocatsdedemain.fr/certificats-rgs-dans-le-domaine-juridique-un-enjeu-majeur/ https://www.avocatsdedemain.fr/certificats-rgs-dans-le-domaine-juridique-un-enjeu-majeur/ Wed, 15 Jul 2026 02:51:32 GMT Juridique La sécurité numérique est devenue une préoccupation centrale pour les administrations et les professionnels du droit. Les certificats RGS — acronyme du Référentiel Général de Sécurité — constituent aujourd'hui un dispositif réglementaire que nul acteur du secteur public ne peut ignorer. Depuis leur… https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-questions-essentielles-pour-les-entrepreneurs/ https://www.avocatsdedemain.fr/tva-sur-alcool-questions-essentielles-pour-les-entrepreneurs/ Sat, 11 Jul 2026 02:51:43 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet fiscal que tout entrepreneur du secteur des boissons alcoolisées doit maîtriser avant d'ouvrir son activité. Entre les taux multiples, les régimes dérogatoires et les obligations déclaratives, la complexité peut vite décourager. Pourtant, une mauvaise… https://www.avocatsdedemain.fr/2026-preparer-votre-transition-vers-les-certificats-rgs/ https://www.avocatsdedemain.fr/2026-preparer-votre-transition-vers-les-certificats-rgs/ Tue, 07 Jul 2026 02:53:23 GMT Juridique La date du 1er janvier 2026 approche, et avec elle une obligation de mise en conformité que beaucoup d'organisations sous-estiment encore. Les certificats RGS — ces outils de sécurité qui garantissent l'identité des signataires électroniques et la fiabilité des échanges numériques — vont devenir… https://www.avocatsdedemain.fr/decouvrez-les-differentes-formules-dassurance-pour-les-professionnels/ https://www.avocatsdedemain.fr/decouvrez-les-differentes-formules-dassurance-pour-les-professionnels/ Fri, 03 Jul 2026 03:19:33 GMT Entreprise Gérer une activité professionnelle implique de faire face à des risques quotidiens : un client insatisfait, un incendie dans les locaux, une erreur de conseil, une panne informatique. L' assurance pour les professionnels répond précisément à ces situations en proposant des garanties adaptées à… https://www.avocatsdedemain.fr/comparateur-electricite-des-outils-pour-economiser-plus/ https://www.avocatsdedemain.fr/comparateur-electricite-des-outils-pour-economiser-plus/ Mon, 29 Jun 2026 03:16:46 GMT Juridique Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en 2007 , les consommateurs français disposent d'une liberté de choix sans précédent. Pourtant, naviguer entre les dizaines d'offres disponibles reste une tâche complexe. C'est précisément là qu'intervient le comparateur électricité… https://www.avocatsdedemain.fr/pourquoi-lassurance-pour-les-professionnels-est-indispensable-en-2026/ https://www.avocatsdedemain.fr/pourquoi-lassurance-pour-les-professionnels-est-indispensable-en-2026/ Thu, 25 Jun 2026 03:16:23 GMT Entreprise En 2026, exercer une activité professionnelle sans couverture adaptée relève d'une prise de risque considérable. Les litiges se multiplient, les réglementations se durcissent, et les conséquences financières d'un sinistre non couvert peuvent mettre en péril des années de travail. L' assurance pour… https://www.avocatsdedemain.fr/comparateur-electricite-les-nouvelles-fonctionnalites-a-surveiller/ https://www.avocatsdedemain.fr/comparateur-electricite-les-nouvelles-fonctionnalites-a-surveiller/ Sun, 21 Jun 2026 03:16:20 GMT Juridique Choisir son fournisseur d'énergie n'a jamais été aussi complexe qu'aujourd'hui. Le comparateur électricité s'est imposé comme l'outil de référence pour naviguer entre des dizaines d'offres concurrentes, qu'il s'agisse de tarifs fixes, variables ou indexés. En 2023 , le nombre d'utilisateurs de ces… https://www.avocatsdedemain.fr/limpact-de-lassurance-pour-les-professionnels-sur-votre-rentabilite/ https://www.avocatsdedemain.fr/limpact-de-lassurance-pour-les-professionnels-sur-votre-rentabilite/ Wed, 17 Jun 2026 03:21:57 GMT Entreprise Souscrire une assurance pour les professionnels n'est pas qu'une formalité administrative. C'est une décision financière qui conditionne directement la solidité de votre activité face aux aléas. Un sinistre non couvert, une mise en cause par un client, un dégât matériel dans vos locaux : sans… https://www.avocatsdedemain.fr/comment-le-comparateur-electricite-peut-faire-economiser/ https://www.avocatsdedemain.fr/comment-le-comparateur-electricite-peut-faire-economiser/ Sat, 13 Jun 2026 03:23:44 GMT Juridique Face à la multiplication des offres d'énergie sur le marché français, le comparateur électricité s'impose comme un outil concret pour alléger sa facture. Depuis la libéralisation du marché en 2007 , les consommateurs ont la liberté de choisir leur fournisseur, mais cette liberté reste peu… https://www.avocatsdedemain.fr/assurance-pour-les-professionnels-tout-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.avocatsdedemain.fr/assurance-pour-les-professionnels-tout-ce-que-vous-devez-savoir/ Tue, 09 Jun 2026 03:55:38 GMT Entreprise Gérer une activité professionnelle sans protection adaptée, c'est avancer sur un terrain miné. Un client insatisfait, un accident sur le lieu de travail, un incendie dans les locaux : les risques sont réels et leurs conséquences financières peuvent être dévastatrices. L' assurance pour les…