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L’arbitrage est un mécanisme alternatif de règlement des litiges, qui permet aux parties de résoudre leurs différends sans passer par les tribunaux. L’article 1465 du Code de procédure civile français occupe une place importante dans […]

À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne soulève des questions cruciales en matière de respect du droit international humanitaire. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique et propose une réflexion sur […]

Avec la digitalisation croissante de notre quotidien et l’évolution constante des technologies, l’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour bon nombre d’entre nous. Mais qu’en est-il du respect du droit des […]

Acquérir un bien immobilier en zone de rénovation rurale peut présenter des avantages fiscaux et financiers. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les frais de notaire liés à ce type d’achat. Cet article se […]

L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu. Il atteste de sa naissance et permet d’établir son identité aux yeux de l’administration. Mais quelles sont les informations contenues dans cet acte […]

Alors que les vélos électriques gagnent en popularité et que de plus en plus de personnes les adoptent comme moyen de transport écologique, il est essentiel de comprendre les implications du droit de la sécurité […]

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la conformité du bien aux normes en vigueur et d’identifier les éventuels travaux […]

Le non-paiement de l’assurance malus peut avoir de lourdes conséquences pour les automobilistes. En effet, cette situation peut entraîner des sanctions pénales et administratives, ainsi que des difficultés pour souscrire à une nouvelle assurance. Dans […]

L’introduction en bourse d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) représente une étape clé dans la vie d’une entreprise. Elle permet de lever des fonds pour financer sa croissance, mais aussi de bénéficier d’une visibilité […]

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La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers en France. Pourtant, nombreux sont ceux qui, volontairement ou par méconnaissance, ne respectent pas les obligations qui y sont liées. Cet article vous expose […]

Le monde globalisé d’aujourd’hui est marqué par l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les pays, entraînant inévitablement des litiges complexes. L’expertise judiciaire en droit des affaires internationales est ainsi devenue un outil indispensable […]

Le marché du CBD connaît une croissance exponentielle, et les bonbons CBD en sont un exemple frappant. Alors que ces produits sont présentés comme des alternatives naturelles et légales aux médicaments traditionnels, ils soulèvent néanmoins […]

Les machines à sous en ligne sont devenues un phénomène incontournable dans le monde du jeu. Elles attirent un nombre toujours croissant de joueurs, avides de sensations fortes et de gains potentiels. Cependant, leur exploitation […]

Le crédit-bail immobilier est une solution de financement couramment utilisée par les entreprises et les particuliers pour acquérir des biens immobiliers. Toutefois, il est important de connaître les règles encadrant l’inscription au Fichier des Incidents […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans la réalisation de tout projet de construction. Il permet d’informer les passants et les riverains sur les caractéristiques du projet, mais aussi d’assurer la conformité légale […]

Les sextoys sont de plus en plus populaires et leur utilisation est désormais largement acceptée. Mais qu’en est-il de la législation entourant ces objets coquins ? Cet article se penche sur les lois relatives à […]

Le monde de la mode n’échappe pas à la problématique de la contrefaçon. La marque Marc Jacobs, célèbre pour ses créations haut de gamme, en est une parfaite illustration. Cet article se propose d’analyser les […]

La raison sociale est un élément-clé pour les entreprises, qui joue un rôle essentiel dans le droit des contrats de distribution. Cet article explore l’importance de la raison sociale et son influence sur les relations […]

En cas d’accident de la route, les frais de rapatriement du véhicule accidenté peuvent être un véritable casse-tête pour le conducteur. Heureusement, la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) vient à la rescousse des […]

Face à la multiplication des scandales liés à la sécurité et aux conditions de fabrication des jouets, la loi Brugnot vient renforcer les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte dans ce secteur stratégique. Décryptage des […]

Le secteur de la fabrication de produits en verre est un domaine industriel où le respect des normes de sécurité et l’affichage obligatoire sont d’une importance cruciale. Les risques liés à ce type d’activité nécessitent […]

Le covoiturage est devenu ces dernières années un moyen de transport incontournable pour les trajets quotidiens ou occasionnels. Toutefois, il est important d’être bien protégé en cas d’accident ou de litige. L’assurance covoiturage et la […]

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Un accident de travail peut avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle d’un salarié. Parmi ces conséquences, on trouve l’impact sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime. Comment cela se traduit-il […]

Si vous êtes un entrepreneur dans le secteur de la vente de vêtements, il est essentiel d’être bien informé sur les règles et régulations concernant l’usage des tampons encreurs. En effet, ces outils sont indispensables […]

Conduire sous l’emprise de l’alcool est un acte dangereux et illégal qui peut avoir de graves conséquences sur la vie des individus et leurs proches. Outre les risques d’accidents, il est important de souligner que […]

Le testament est un document essentiel pour assurer la transmission de son patrimoine selon ses volontés. Cependant, il peut aussi être source de conflits et de litiges au sein d’une famille. Dans cet article, nous […]

Le contrat d’AESH (Accompagnant d’élève en situation de handicap) représente un engagement fort pour l’inclusion des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire. Les enfants présentant des troubles du comportement nécessitent souvent une […]

Les nuisances sonores sont un problème majeur pour de nombreux locataires, et la garantie d’une bonne isolation phonique est un élément essentiel pour assurer leur confort. Les bailleurs sociaux en bail réel solidaire ont des […]

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Depuis le 24 mars 2014, la loi Alur a instauré de nouvelles obligations pour les professionnels de l’immobilier en matière de formation. Ces changements visent à améliorer la qualité des services proposés par les acteurs […]

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