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Droit

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Les sanctions pour violation du droit d’auteur dans l’ère numérique : enjeux et évolutions

mars 28, 2025 Sandra Gomes 0

La révolution numérique a profondément bouleversé les industries créatives et culturelles, soulevant de nouveaux défis en matière de protection du droit d’auteur. Face à la multiplication des infractions en ligne, les législateurs et tribunaux ont […]

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La responsabilité des employeurs en matière de sécurité au travail : enjeux et obligations

février 10, 2025 Sandra Gomes 0

La sécurité au travail constitue un pilier fondamental du droit du travail et de la protection des salariés. Les employeurs ont une obligation légale de garantir la sécurité et la santé de leurs employés dans […]

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Sanctions pour pratiques de discrimination salariale indirecte : Enjeux et évolutions juridiques

janvier 29, 2025 Sandra Gomes 0

La discrimination salariale indirecte demeure un défi majeur pour l’égalité professionnelle, malgré un arsenal juridique renforcé. Ce phénomène insidieux, souvent non intentionnel, résulte de pratiques ou critères apparemment neutres mais défavorisant certains groupes. Face à […]

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Le droit pénal boursier : Des infractions qui ébranlent les marchés financiers

décembre 16, 2024 Sandra Gomes 0

Dans l’univers complexe de la finance, certaines pratiques illégales menacent l’intégrité des marchés. Le droit pénal boursier, garant de l’équité et de la transparence, sanctionne ces comportements délictueux. Plongée au cœur des infractions qui secouent […]

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La Récidive de Conduite sans Permis : Un Défi Judiciaire Persistant

novembre 22, 2024 Sandra Gomes 0

Face à la multiplication des cas de conduite sans permis, le système judiciaire français durcit sa réponse pénale. Entre sanctions alourdies et mesures de prévention renforcées, le traitement de la récidive dans ce domaine soulève […]

Droit

La responsabilité pénale : comprendre ses enjeux et ses implications juridiques

août 17, 2024 Sandra Gomes 0

La responsabilité pénale est un concept fondamental du droit pénal qui détermine dans quelle mesure un individu peut être tenu pour responsable de ses actes devant la justice. Comprendre ses mécanismes et ses implications est […]

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Droit d’auteur et réalité virtuelle : enjeux et implications

juillet 28, 2024 Sandra Gomes 0

La réalité virtuelle, technologie en plein essor, soulève de nouvelles questions en matière de droit d’auteur. Dans cet article, nous explorerons les implications juridiques liées à la création et à l’utilisation de contenus en réalité […]

Droit

Les enjeux juridiques du droit de la concurrence à l’ère numérique : une analyse approfondie

juin 30, 2024 Sandra Gomes 0

À l’heure où les géants du numérique occupent une place prépondérante sur le marché mondial, il est essentiel d’examiner les enjeux juridiques liés au droit de la concurrence. Cet article vise à analyser ces enjeux […]

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Le droit à la formation pour les travailleurs à temps partiel : un enjeu majeur pour l’égalité professionnelle

juin 29, 2024 Sandra Gomes 0

De nos jours, les travailleurs à temps partiel sont de plus en plus nombreux sur le marché du travail. Toutefois, leur accès à la formation professionnelle peut s’avérer plus difficile que pour leurs homologues à […]

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Les aspects juridiques des relations commerciales internationales : un guide complet

juin 14, 2024 Sandra Gomes 0

Le commerce international est un moteur essentiel de la croissance économique et du développement. Toutefois, il est important de comprendre les aspects juridiques qui régissent ces relations commerciales, afin d’assurer la conformité aux lois et […]

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Le Dol en Droit des Contrats : Analyse et Conséquences Juridiques

mai 21, 2024 Sandra Gomes 0

Le dol constitue une notion centrale dans le droit des contrats. Il s’agit d’un élément essentiel pour déterminer la validité ou l’invalidité d’un accord entre les parties. Dans cet article, nous allons explorer les différents […]

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Le licenciement en France : procédures et conseils pour bien gérer cette situation délicate

février 26, 2024 Sandra Gomes 0

Le licenciement est une étape souvent redoutée tant par les employeurs que par les salariés. En effet, il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour les deux parties et qui doit être prise en respectant […]

Droit

Les congés payés et l’arrêt maladie : vos droits et obligations décryptés

février 8, 2024 Sandra Gomes 0

Les congés payés et les arrêts maladie sont deux éléments incontournables de la vie professionnelle. Mais comment s’appliquent-ils l’un à l’autre ? Quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés dans ces […]

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Faire un petit crédit : droits et obligations – Ce que vous devez savoir

février 2, 2024 Sandra Gomes 0

Vous envisagez de contracter un petit crédit pour financer un projet, gérer une dépense imprévue ou simplement pour disposer d’une trésorerie supplémentaire ? Il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations avant de […]

Droit

Modification du contrat de travail : comprendre et maîtriser les enjeux

décembre 11, 2023 Sandra Gomes 0

Le contrat de travail est un élément central dans la relation entre employeur et salarié. Il peut arriver que les parties souhaitent le modifier, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Cet article […]

Droit

Licenciement pour absence injustifiée : droits et recours

décembre 1, 2023 Sandra Gomes 0

Le licenciement pour absence injustifiée est une situation qui peut toucher tout employé, et il est essentiel de bien connaître ses droits et les recours possibles. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu crucial pour une meilleure protection

novembre 23, 2023 Sandra Gomes 0

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes visant à protéger les salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Les conditions d’exercice de ce droit sont essentielles pour garantir la sécurité, […]

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Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives pour les salariés et les entreprises

novembre 11, 2023 Sandra Gomes 0

De nos jours, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est de plus en plus difficile à maintenir, notamment à cause des avancées technologiques qui permettent aux employés d’être constamment connectés. C’est pourquoi le droit […]

Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre, anticiper et agir

novembre 10, 2023 Sandra Gomes 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe et encadrée par la loi. Il est essentiel de connaître les droits des salariés et les obligations des employeurs dans ce contexte. Cet article vise à […]

Droit

Les droits de succession sur une assurance obsèques : aspects juridiques et fiscaux

octobre 23, 2023 Sandra Gomes 0

Le décès d’un proche est un événement douloureux, et les démarches administratives qui en découlent peuvent s’avérer complexes. Parmi celles-ci, la question des droits de succession sur une assurance obsèques soulève souvent des interrogations. Cet […]

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La force obligatoire du contrat : principes et applications

octobre 13, 2023 Sandra Gomes 0

Le contrat est un élément fondamental du droit civil et commercial, permettant aux parties de s’engager mutuellement à respecter certaines obligations. Parmi les principes régissant la formation et l’exécution des contrats, la force obligatoire occupe […]

Droit

Le droit à la réparation pour les victimes de crimes environnementaux : une évolution du droit international ?

mars 21, 2023 Sandra Gomes 0

Introduction Les crimes environnementaux sont un problème croissant qui affecte de plus en plus de personnes dans le monde entier. Les victimes de ces infractions souffrent souvent de graves conséquences physiques, sociales et économiques. Cependant, […]

Droit

Les droits des minorités religieuses : une évolution du droit de la liberté de religion ?

mars 20, 2023 Sandra Gomes 0

Introduction La liberté de religion est un droit fondamental reconnu par la loi internationale et elle est reconnue par les constitutions nationales à travers le monde. Alors que certaines personnes et groupes religieux sont protégés […]

Droit

La reconnaissance du droit à la paix : une évolution du droit international humanitaire ?

mars 19, 2023 Sandra Gomes 0

La reconnaissance du droit à la paix : une évolution du droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) a été créé pour protéger les personnes civiles et militaires pendant les conflits armés. Depuis […]

Droit

Le droit à la ville durable : une évolution du droit de l’urbanisme ?

mars 18, 2023 Sandra Gomes 0

<p>Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le monde connaît une urbanisation croissante. En effet, plus de la moitié des habitants mondiaux vit aujourd’hui dans des villes. Ces villes sont confrontées à de nombreux défis […]

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Les droits des enfants dans le monde numérique : une évolution du droit de la protection de l’enfance ?

mars 17, 2023 Sandra Gomes 0

L’ère numérique a été à l’origine de profondes transformations de nos sociétés, dont les plus vulnérables sont les enfants. Les enfants sont désormais exposés à toutes sortes de risques et menaces liés au monde numérique, […]

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La régulation de la publicité en ligne : une évolution nécessaire du droit de la consommation ?

mars 16, 2023 Sandra Gomes 0

La publicité en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, ce qui soulève des inquiétudes concernant le droit de la consommation. La publicité doit être réglementée afin d’assurer que les consommateurs bénéficient d’une […]

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Le droit à l’accès à internet : une reconnaissance du droit à l’information ?

mars 15, 2023 Sandra Gomes 0

Avec la mondialisation, l’Internet se répand de plus en plus et offre des possibilités sans limite aux internautes. Les technologies Internet sont devenues un outil essentiel pour que des personnes puissent communiquer, étudier, apprendre et […]

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La régulation des crypto-monnaies : un défi pour le droit de la concurrence ?

mars 14, 2023 Sandra Gomes 0

Les crypto-monnaies sont devenues une forme de monnaie alternative qui a le potentiel de remplacer les devises fiduciaires traditionnelles dans certaines transactions. Bien qu’elles soient encore largement considérées comme une tendance marginale, les crypto-monnaies n’en […]

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Les droits des migrants climatiques : une nouvelle catégorie de réfugiés à protéger ?

mars 13, 2023 Sandra Gomes 0

Chaque année, des millions de personnes sont forcées de quitter leur pays en raison des catastrophes climatiques. Ces migrants sont confrontés à une variété d’obstacles et ont peu de possibilités pour obtenir des protections juridiques […]

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La reconnaissance du droit à la santé mentale : un enjeu majeur pour le droit de la santé ?

mars 12, 2023 Sandra Gomes 0

La santé mentale est un état de bien-être physique, mental et social qui permet à une personne de mener une vie productive et satisfaisante. Elle fait partie intégrante du concept plus large de santé et […]

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Le droit à l’autodétermination numérique : une nouvelle forme de droit à la vie privée ?

mars 11, 2023 Sandra Gomes 0

Aujourd’hui, les technologies numériques sont omniprésentes et ont profondément modifié la manière dont nous interagissons avec le monde. L’utilisation des données personnelles pour un usage commercial est devenue une pratique courante, ce qui soulève des […]

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La responsabilité civile des algorithmes : un enjeu majeur pour le droit du numérique ?

mars 10, 2023 Sandra Gomes 0

Au cours de ce siècle, la technologie a fait entrer le numérique dans notre quotidien, et cette transformation a considérablement influencé nos vies. Les algorithmes, qui sont des programmes informatiques qui prennent des décisions automatiques […]

Droit

La reconnaissance des peuples autochtones : une évolution du droit des minorités ?

mars 9, 2023 Sandra Gomes 0

Introduction Le droit des minorités est un domaine de la législation internationale qui s’est entièrement développé au cours des dernières décennies. Il s’agit d’une forme de protection pour les groupes sociaux vulnérables, et plus spécialement […]

Droit

La régulation des monnaies virtuelles : un défi pour le droit international ?

mars 8, 2023 Sandra Gomes 0

Introduction Les monnaies virtuelles sont devenues un outil populaire pour effectuer des transactions en ligne. Elles offrent une alternative aux systèmes de paiement traditionnels et aux cartes bancaires, et peuvent être utilisées pour acheter des […]

Droit

Les droits des robots et de l’intelligence artificielle : une nouvelle frontière pour le droit ?

mars 7, 2023 Sandra Gomes 0

Introduction Les droits des robots et de l’intelligence artificielle sont un sujet d’actualité, car ils peuvent avoir des implications importantes pour les droits humains. Dans cet article, nous examinerons le cadre juridique actuel en ce […]

Droit

Le droit à la reconnaissance d’un genre non-binaire : une évolution du droit des personnes trans ?

mars 6, 2023 Sandra Gomes 0

Les personnes transgenres sont confrontées à des luttes sans fin pour obtenir la reconnaissance de leur identité de genre. La discrimination et la stigmatisation persistent, en particulier en ce qui concerne les genres non binaires. […]

Droit

La justice prédictive : une révolution technologique pour le droit ?

mars 5, 2023 Sandra Gomes 0

La justice prédictive est un concept qui propose d’utiliser des outils technologiques pour prédire la probabilité qu’un délinquant commette un autre crime à l’avenir. Cela a suscité un intérêt croissant ces dernières années à mesure […]

Droit

La reconnaissance du droit au logement : une avancée sociale à consolider ?

mars 4, 2023 Sandra Gomes 0

Les inégalités sociales liées à l’accès au logement sont criantes et se sont encore aggravées ces dernières années. La France s’est engagée à garantir un minimum de conditions de logement pour tous, en reconnaissant le […]

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Le droit des animaux : une reconnaissance de leur statut juridique ?

mars 3, 2023 Sandra Gomes 0

Introduction Les relations humaines et non-humaines sont caractérisées par des relations d’exploitation, de domination, et d’utilisation des animaux. Dans ce contexte, les questions relatives aux droits des animaux sont souvent laissées de côté. Cependant, l’importance […]

Droit

Le droit à l’oubli sur internet : une évolution nécessaire du droit à la vie privée ?

mars 2, 2023 Sandra Gomes 0

De nos jours, le droit à la vie privée est considéré comme un droit fondamental, reconnu internationalement. Avec l’essor des technologies et l’accès illimité à Internet, ce droit à la vie privée est de plus […]

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