La reconnaissance du droit à la paix : une évolution du droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire (DIH) a été créé pour protéger les personnes civiles et militaires pendant les conflits armés. Depuis sa création, le DIH a connu plusieurs évolutions et modifications pour s’adapter aux besoins de la société moderne. Une des principales évolutions récentes du DIH concerne la reconnaissance du droit à la paix.
Les prémisses de ce droit remontent à 1948 et à l’adoption par l’Organisation des Nations Unies (ONU) de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette déclaration affirme que « tout individu a le droit inaliénable à la liberté, à l’autodétermination et à la paix ». Cependant, il n’y avait pas encore de normes juridiques clairement appliquables concernant le droit à la paix.
Un mouvement en faveur d’un nouveau cadre juridique
Depuis lors, un mouvement s’est développé en faveur d’un nouveau cadre juridique pour reconnaître le droit à la paix. En 1995, les Nations Unies ont adopté le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui comporte des dispositions sur le « respect, protection et promotion (du droit) de chacun d’avoir accès aux moyens efficaces de prévenir et de mettre fin aux conflits ». En 1998, une résolution du Conseil de sécurité a instauré un nouveau cadre juridique pour promouvoir une plus grande responsabilité des États en matière de prise en charge des conflits armés. Ces dispositions ont été renforcées par des résolutions ultérieures appelant les États membres à reconnaître et respecter le droit à la paix.
Comment cela affecte-t-il le DIH ?
L’adoption par les Nations Unies d’une norme juridique clairement applicable relative au droit à la paix a eu un impact considérable sur le DIH. La reconnaissance du droit à la paix signifie que les parties belligérantes doivent prendre des mesures pour prévenir les conflits armés et protéger les populations civiles contre les effets nocifs des hostilités prolongées ou récurrentes. Les articles 1, 2 et 3 du Statut de Rome portant sur l’application du DIH ont été modifiés afin de refléter cette évolution dans le domaine du DIH.
Conclusion
En conclusion, bien que le DIH ait été crée pour protéger les personnes civiles et militaires pendant les conflits armés, sa principale évolution récente est liée à la reconnaissance du droit à la paix. Les États membres des Nations Unies se sont engagés à adopter une norme juridique clairement applicable relative au respect, protection et promotion du droit à la paix, ce qui a eu un impact considérable sur le DIH.