L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA), permettant aux actionnaires de prendre des décisions importantes pour l’entreprise. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et règles qui régissent le fonctionnement de cette réunion primordiale pour une SA.
I. Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales, chacune ayant ses propres spécificités :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : Elle se tient au moins une fois par an, généralement à la clôture de l’exercice comptable. Lors de cette réunion, les actionnaires approuvent les comptes annuels, affectent les résultats et se prononcent sur la gestion des dirigeants. Ils peuvent aussi décider de renouveler ou non les mandats des membres du conseil d’administration ou du directoire.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Elle est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, notamment en matière de modification des statuts de la société. Parmi ces décisions figurent notamment l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre entreprise, ou encore la dissolution anticipée de la société.
- L’Assemblée Générale Mixte : Cette assemblée combine à la fois les caractéristiques d’une AGO et d’une AGE. Elle est souvent convoquée lorsqu’il est nécessaire de prendre des décisions relevant à la fois du domaine ordinaire et extraordinaire.
II. La convocation de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale doit respecter certaines règles pour être considérée comme valide :
- L’initiative de la convocation : Elle revient généralement au conseil d’administration ou au directoire, selon la structure de la société. Toutefois, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social peuvent également demander la tenue d’une AG.
- Le délai de convocation : Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si ces derniers ont accepté ce mode de communication.
- L’ordre du jour : Celui-ci doit être précisé dans la convocation et ne peut être modifié une fois que les actionnaires sont réunis en assemblée. Il doit comporter toutes les questions qui nécessitent une décision des actionnaires.
III. Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, plusieurs étapes clés rythment le déroulement des discussions et des prises de décision :
- L’établissement de la feuille de présence : Elle doit être signée par chaque actionnaire présent ou représenté, et indiquer le nombre d’actions et de droits de vote dont il dispose.
- La nomination du bureau de l’assemblée : Il est composé d’un président, généralement le président du conseil d’administration ou du directoire, de deux scrutateurs choisis parmi les actionnaires et d’un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
- Le quorum et la majorité : Pour que les décisions prises lors de l’AG soient valides, un certain nombre d’actionnaires doit être présent ou représenté (quorum). Les règles en matière de quorum et de majorité varient selon le type d’assemblée (AGO, AGE) et la nature des décisions à prendre.
- Le vote des résolutions : Les actionnaires votent pour ou contre les résolutions proposées à l’ordre du jour. Le vote peut se faire à main levée, par scrutin secret ou par correspondance.
IV. Les conséquences des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale engagent la société et ses actionnaires. Elles doivent être consignées dans un procès-verbal, signé par les membres du bureau de l’assemblée. Certaines décisions nécessitent également une formalité de publicité auprès du greffe du tribunal de commerce :
- L’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats : Ces décisions ont des conséquences sur la répartition des bénéfices, les dividendes versés aux actionnaires et la situation financière de la société.
- Les modifications statutaires : Elles doivent être enregistrées auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois à compter de leur adoption en AGE.
- La nomination ou le renouvellement des mandats des dirigeants sociaux : Ces décisions ont un impact sur la gouvernance de la société et doivent être portées à la connaissance des tiers par une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS).
En somme, l’Assemblée Générale est un événement crucial pour une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision sur les affaires importantes de l’entreprise. Il est essentiel de bien maîtriser les règles qui régissent son fonctionnement pour garantir la validité des décisions prises et assurer une bonne gouvernance au sein de la société.