Code de cession de véhicule : votre guide pour l’obtenir facilement

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que ce soit pour vendre ou acheter une voiture, il est essentiel de respecter les différentes procédures administratives afin d’éviter tout litige ou problème légal. L’un des éléments clés dans cette démarche est l’obtention du code de cession, qui permettra de finaliser la transaction en toute sécurité et conformité avec la législation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce code et quelles sont les étapes à suivre.

Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession est un identifiant unique et temporaire attribué lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il est composé d’une série de 5 caractères alphanumériques et permet au nouveau propriétaire du véhicule de réaliser sa demande d’immatriculation en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce code garantit que l’ancien propriétaire a bien déclaré la cession du véhicule et que toutes les informations nécessaires à la nouvelle immatriculation sont disponibles.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, il convient pour l’ancien propriétaire du véhicule de réaliser une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous au site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) avec vos identifiants FranceConnect ou en créant un compte si vous n’en possédez pas déjà un.
  2. Sélectionnez la démarche « Déclarer la vente ou le don d’un véhicule ».
  3. Complétez les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, les informations sur l’acheteur et le vendeur, ainsi que la date et l’heure de la cession.
  4. Validez la déclaration et signez-la électroniquement.
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Une fois cette procédure accomplie, le code de cession est généré automatiquement et vous est communiqué par courriel. Il est également disponible dans votre espace personnel sur le site de l’ANTS.

Quelle est la durée de validité du code de cession ?

Le code de cession a une durée de validité limitée à 15 jours. Passé ce délai, il faudra réaliser une nouvelle déclaration de cession en ligne pour obtenir un nouveau code. Il est donc important pour l’acheteur du véhicule d’utiliser ce code dans les plus brefs délais afin d’éviter d’avoir à effectuer une nouvelle démarche administrative.

Comment utiliser le code de cession pour immatriculer le véhicule ?

Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit réaliser sa demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous au site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) avec vos identifiants FranceConnect ou en créant un compte si vous n’en possédez pas déjà un.
  2. Sélectionnez la démarche « Immatriculer un véhicule d’occasion ».
  3. Complétez les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation du véhicule concerné et le code de cession fourni par le vendeur.
  4. Suivez les différentes étapes pour compléter votre dossier, comme fournir les pièces justificatives nécessaires (copie du certificat de cession, preuve d’identité, justificatif de domicile, etc.).
  5. Validez votre demande et procédez au paiement des taxes correspondantes.

Une fois la demande validée par l’ANTS, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré et permet de circuler légalement pendant 1 mois en attendant la réception du nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) par courrier.

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Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des démarches ?

Le non-respect des démarches liées à la cession et à l’immatriculation d’un véhicule peut entraîner des sanctions pour les deux parties :

  • Le vendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros s’il ne réalise pas la déclaration de cession dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
  • L’acheteur encourt également une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros s’il ne réalise pas sa demande d’immatriculation dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition du véhicule.

Il est donc essentiel de respecter les démarches administratives et les délais imposés afin d’éviter tout risque de sanction.

En conclusion, le code de cession est un élément clé pour assurer la conformité et la sécurité lors de la vente ou du don d’un véhicule. En suivant scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez obtenir ce code et finaliser votre transaction en toute sérénité. N’oubliez pas que le respect des démarches administratives est primordial pour éviter tout litige ou sanction ultérieure.