L’achat d’une voiture d’occasion est souvent une démarche économique pour bon nombre de personnes. Cependant, ce processus peut réserver quelques désagréments, notamment lorsqu’un vice caché est découvert après l’acquisition du véhicule. Comment alors fait-on pour se protéger et quelles sont les recours disponibles ? Cet article vous éclaire sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut grave qui n’était pas apparent au moment de l’achat et qui rend le véhicule impropre à l’utilisation prévue, voire dangereux. Ce défaut doit être suffisamment grave pour que si l’acheteur en avait connaissance, il n’aurait pas procédé à l’achat ou aurait demandé une réduction du prix.
La garantie légale contre les vices cachés
Tout vendeur, professionnel ou particulier, est tenu par la garantie légale des vices cachés. Selon le Code civil, le vendeur est tenu de garantir à l’égard de l’acquéreur les défauts cachés du bien vendu qui en affectent l’usage ou qui diminuent tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Si un vice caché est découvert après la vente, il est possible de demander une annulation de la vente ou une réduction du prix.
Les démarches en cas de découverte d’un vice caché
S’il y a découverte d’un vice caché après l’achat d’une voiture d’occasion, certaines démarches doivent être entreprises rapidement. Il faut tout d’abord faire constater le vice par un expert automobile indépendant. Ensuite, il convient de prendre attache avec le vendeur pour trouver une solution amiable. Si cette tentative échoue, il faudra engager une action en justice dans un délai maximum de deux ans après la découverte du vice.
L’action en justice
L’action en justice peut être engagée soit devant le tribunal de proximité (pour un litige inférieur à 10 000 euros), soit devant le tribunal judiciaire (pour un litige supérieur à 10 000 euros). Le juge estimera si le défaut constaté constitue bien un vice caché et si oui, il ordonnera soit la résolution de la vente (remboursement intégral), soit une diminution du prix. Les frais liés à cette action (expertise automobile, frais d’avocat…) sont généralement à la charge du vendeur si le juge lui donne tort.
Faire appel à un avocat
Faire appel à un avocat peut s’avérer très utile dans ce type de situation. Celui-ci saura vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous aidera dans la constitution de votre dossier. De plus, son expertise sera précieuse lors des différentes étapes juridiques allant jusqu’à la représentation devant les tribunaux si nécessaire.
Conclusion
Découvrir un vice caché après l’achat d’une voiture d’occasion peut s’avérer être une expérience désagréable et coûteuse. Cependant, sachez que vous êtes protégés par la loi et que des recours existent afin que vos droits soient respectés. Ne tardez pas à agir dès lors qu’un problème survient et n’hésitez pas à solliciter le conseil d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans ces démarches.