La mise en fourrière d’un véhicule loué pour des raisons professionnelles peut causer de nombreux désagréments et soulever plusieurs questions sur les droits et obligations des parties concernées. Cet article se propose d’éclairer les usagers sur les démarches à suivre et les précautions à prendre dans ce type de situation.
Les motifs de mise en fourrière d’un véhicule
Plusieurs situations peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule, qu’il soit loué ou non. Parmi les motifs les plus courants, on retrouve le stationnement gênant ou dangereux, l’absence de contrôle technique, la présence d’éléments suspects tels que des plaques d’immatriculation volées, ou encore l’infraction aux règles de circulation. Dans le cas où le véhicule est loué pour des raisons professionnelles, ces motifs peuvent engendrer une responsabilité partagée entre le locataire et la société de location.
La procédure en cas de mise en fourrière
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, la police ou la gendarmerie doit informer le propriétaire du véhicule dans un délai de 48 heures. Cependant, dans le cas d’une location professionnelle, c’est généralement la société de location qui est considérée comme propriétaire du véhicule. Celle-ci doit alors prévenir le locataire dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse effectuer les démarches nécessaires pour récupérer le véhicule.
Pour cela, le locataire doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie avec les documents suivants : une pièce d’identité, le contrat de location et l’attestation d’assurance du véhicule. Une fois ces documents vérifiés, il recevra une autorisation de sortie de fourrière et devra s’acquitter des frais de mise en fourrière, qui sont généralement à la charge du locataire.
Les recours possibles en cas de contestation
Si le locataire estime que la mise en fourrière est injustifiée, il peut contester la décision auprès du tribunal administratif. Pour cela, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le juge pourra alors ordonner la restitution du véhicule sans frais si la requête est fondée.
Dans le cas où la société de location refuse de prendre en charge les frais liés à la mise en fourrière, le locataire peut également saisir le tribunal d’instance pour demander réparation. Toutefois, cette démarche peut s’avérer longue et coûteuse.
Les précautions à prendre lors de la location d’un véhicule pour usage professionnel
Afin d’éviter les désagréments liés à une éventuelle mise en fourrière, il est important de prendre quelques précautions lors de la location d’un véhicule pour des raisons professionnelles. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier que le véhicule dispose de tous les documents nécessaires à sa circulation, tels que la carte grise, l’attestation d’assurance et le certificat de contrôle technique. De plus, il est conseillé de s’informer sur les règles de stationnement et de circulation en vigueur dans la ville où le véhicule sera utilisé.
Enfin, il peut être judicieux de souscrire une assurance complémentaire couvrant les frais de mise en fourrière lors de la signature du contrat de location. Cette garantie permettra au locataire d’être protégé en cas d’imprévus et évitera ainsi les mauvaises surprises.
En résumé, la mise en fourrière d’un véhicule loué pour des raisons professionnelles peut engendrer des complications pour le locataire et la société de location. Il est donc important de bien connaître ses droits et obligations ainsi que les démarches à suivre pour récupérer son véhicule dans les meilleures conditions. En outre, prendre certaines précautions lors de la location du véhicule permettra d’éviter ce type de situation et garantira ainsi une utilisation sereine du véhicule.