Les moyens de règlement des différends (ADR pour Alternative Dispute Resolution) sont des méthodes qui peuvent être utilisées pour résoudre les conflits entre les parties à un litige sans recourir aux tribunaux. Les moyens de règlement alternatif des différends comprennent la médiation, l’arbitrage, le conciliation et la négociation. Ces moyens peuvent être utilisés seuls ou en combinaison pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties à un litige.
Médiation
La médiation est une forme d’ADR qui implique l’utilisation d’un tiers impartial (le médiateur) pour aider les parties à parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Le médiateur aide les parties à explorer leurs options et à trouver une solution au litige. La médiation est généralement moins coûteuse et plus rapide que le processus judiciaire, et elle offre aux parties une plus grande flexibilité et confidentialité.
Arbitrage
L’arbitrage est une autre forme d’ADR qui implique la nomination d’un tiers impartial (l’arbitre) qui tranchera le différend entre les parties. L’arbitre écoutera les arguments des parties et rendra une décision sur le litige. Bien qu’il existe des procédures spéciales pour contester la décision de l’arbitre, ces procédures sont généralement beaucoup plus simples que celles associées aux tribunaux judiciaires. En outre, l’arbitrage est généralement moins onéreux que le processus judiciaire.
Conciliation
La conciliation est similaire à la médiation, sauf que le conciliateur prend un rôle plus actif en aidant les parties à trouver une solution au litige. Le conciliateur peut fournir des conseils et des recommandations aux parties sur la façon dont elles peuvent régler leur différend, bien qu’elles soient libres de rejeter toute suggestion du conciliateur. Comme la médiation, la conciliation est généralement moins coûteuse et plus rapide que le processus judiciaire.
Négociation
La négociation est une forme d’ADR où les parties tentent directement de trouver un accord entre elles sans recourir à un tiers impartial. Bien que cela puisse être très efficace lorsque les parties ont des intérêts communs ou sont disposées à travailler ensemble pour trouver une solution mutuellement satisfaisante, il peut être difficile de parvenir à un accord si l’une des parties refuse catégoriquement tout compromis.
Les modes alternatifs de règlement des litiges offrent aux parties une alternative au processus judiciaire long et coûteux. Les ADR peuvent aider les parties à parvenir à un accord mutuellement satisfaisant plus rapidement et avec moins d’effort et de stress qu’avec le processus judiciaire traditionnel. Les ADR sont également souvent moins coûteuses que le processus judiciaire.