Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, et vous rencontrez des problèmes ? Malfaçons, retard de livraison, non-respect du devis… Les litiges avec les artisans peuvent être complexes et source de stress. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre et résoudre ces conflits en adoptant le bon comportement et en connaissant vos droits.
1. Identifier précisément le problème rencontré
Avant d’entamer toute démarche, il est essentiel de déterminer avec précision l’objet du litige. Est-ce un problème de malfaçon, c’est-à-dire une réalisation non conforme aux règles de l’art ou aux normes en vigueur ? Un retard dans la réalisation des travaux par rapport au planning prévu ? Un non-respect du devis, avec des dépassements budgétaires non justifiés ? Une fois le problème identifié, rassemblez toutes les pièces justificatives (devis, contrat, factures, photos…) qui permettront d’étayer votre dossier.
2. Tenter une résolution à l’amiable
Dans un premier temps, il est préférable d’essayer de régler le litige directement avec l’artisan concerné. Contactez-le par téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception pour lui exposer clairement votre mécontentement et vos attentes (réparation de la malfaçon, remboursement, etc.). Vous pouvez également solliciter l’aide d’un médiateur de la consommation, qui interviendra pour faciliter le dialogue entre vous et l’artisan. Cette démarche est gratuite et peut aboutir à une solution satisfaisante pour les deux parties.
3. Faire constater les désordres par un expert
Si la résolution à l’amiable échoue, il peut être utile de faire appel à un expert en bâtiment pour qu’il constate officiellement les désordres et évalue leur gravité. Ce professionnel pourra également déterminer si les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Son rapport d’expertise pourra constituer une pièce maîtresse de votre dossier si vous décidez d’engager des poursuites judiciaires.
4. Engager une procédure judiciaire
En cas d’échec des tentatives de résolution à l’amiable et si le préjudice subi est important, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Plusieurs options s’offrent à vous en fonction du montant du litige :
- Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, saisissez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, adressez-vous au tribunal judiciaire.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction qui vous aidera à monter votre dossier et à défendre vos intérêts devant le juge. Notez que les frais d’avocat et de procédure peuvent être élevés, il est donc important d’évaluer si le jeu en vaut la chandelle.
5. Faire jouer les garanties légales
Si le litige concerne des désordres liés à la qualité des travaux réalisés, sachez que plusieurs garanties légales protègent les consommateurs :
- La garantie de parfait achèvement : elle oblige l’artisan à réparer tous les désordres signalés dans l’année suivant la réception des travaux.
- La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : elle couvre les éléments d’équipement dissociables du bâtiment pendant deux ans après la réception des travaux.
- La garantie décennale : elle engage la responsabilité de l’artisan pendant dix ans après la réception des travaux pour les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.
Pour faire valoir ces garanties, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’artisan concerné en lui rappelant ses obligations légales et en exigeant qu’il procède aux réparations nécessaires.
Dans tous les cas, il est essentiel de bien documenter vos échanges avec l’artisan, de conserver toutes les pièces justificatives et de préserver les preuves des désordres constatés (photos, témoignages…). Agir avec méthode et persévérance vous permettra d’augmenter vos chances d’obtenir gain de cause face à un litige avec un artisan.