La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Il s’agit d’un délit passible de sanctions pénales en France. Face à cette situation, il est indispensable de connaître les démarches pour porter plainte et se défendre. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la diffamation, les éléments constitutifs de cette infraction, les démarches pour porter plainte et les sanctions encourues par l’auteur.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En d’autres termes, il s’agit de jeter le discrédit sur une personne en lui attribuant des faits précis qui sont portés à la connaissance du public.
Il existe deux types de diffamation : la diffamation publique, lorsque les propos sont tenus devant un large public (par exemple dans un journal ou sur Internet), et la diffamation non publique, lorsque les propos sont tenus dans un cercle restreint (entre amis, collègues…).
Les éléments constitutifs de la diffamation
Pour qu’il y ait diffamation, plusieurs éléments doivent être réunis :
- L’allégation ou l’imputation d’un fait précis : il ne suffit pas de tenir des propos désobligeants ou méprisants à l’égard d’une personne. Il faut imputer à cette personne un fait précis (par exemple, dire qu’elle a commis un vol).
- La publication des propos : les propos diffamatoires doivent être portés à la connaissance d’un public, que ce soit par écrit (article de presse, message sur un forum…), oralement (discours public…) ou par tout autre moyen (dessin, photographie…).
- L’intention de nuire : enfin, pour qu’il y ait diffamation, il faut que l’auteur des propos ait eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
Les démarches pour porter plainte pour diffamation
Si vous estimez être victime de diffamation, voici les démarches à suivre :
- Rassemblez les preuves : avant toute chose, il est indispensable de rassembler tous les éléments qui prouvent la réalité des faits diffamatoires (articles de presse, messages sur les réseaux sociaux, témoignages…). Conservez ces éléments dans leur format d’origine (copie papier ou électronique) et faites-en des copies pour vos démarches.
- Consultez un avocat : face à une situation de diffamation, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse. Ce professionnel du droit vous aidera à déterminer si les faits sont réellement constitutifs de diffamation et vous accompagnera dans vos démarches.
- Portez plainte : pour porter plainte, vous disposez de plusieurs options :
- Déposez une plainte auprès du procureur de la République : cette démarche peut être effectuée par courrier ou directement au tribunal. Dans votre lettre, précisez les faits qui vous semblent constitutifs de diffamation, ainsi que l’identité de l’auteur (si vous la connaissez).
- Déposez une plainte avec constitution de partie civile : cette procédure permet d’accélérer le traitement de votre plainte et d’obtenir des dommages et intérêts. Elle nécessite cependant l’intervention d’un avocat.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
En France, la diffamation est passible de sanctions pénales. Les peines encourues varient en fonction du type de diffamation :
- Pour la diffamation publique, l’auteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros.
- Pour la diffamation non publique, l’auteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros.
Ces peines peuvent être assorties d’autres sanctions, telles que la publication d’un communiqué rectificatif ou la suppression des propos diffamatoires.
Il est important de noter que certains faits peuvent constituer des circonstances aggravantes, notamment lorsque la diffamation est commise en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap de la personne visée. Dans ce cas, les peines encourues sont plus lourdes (jusqu’à 45 000 euros d’amende).
La prescription de l’action publique pour diffamation est de trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus. Passé ce délai, il n’est plus possible de porter plainte.
En définitive
La diffamation est une atteinte sérieuse à l’honneur et à la réputation d’une personne. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les démarches pour porter plainte et se défendre. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la presse pour vous accompagner dans vos démarches et obtenir réparation.