Résilier une box internet: Tout ce que vous devez savoir

Vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement de box internet ? La résiliation d’un contrat peut parfois être complexe, mais il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour éviter des désagréments. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour résilier votre box internet en toute sérénité.

1. Prendre connaissance des conditions générales de vente

Avant d’entamer la procédure de résiliation, il est primordial de consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet. Les CGV contiennent toutes les informations relatives aux modalités de résiliation, aux délais et aux frais éventuels. Vous pourrez ainsi anticiper les conséquences financières et respecter les procédures imposées par le fournisseur.

2. Vérifier la durée d’engagement

Pour résilier sans frais, assurez-vous que la durée d’engagement minimale, généralement de 12 ou 24 mois, soit écoulée. Si vous êtes encore engagé, des frais de résiliation peuvent s’appliquer. Toutefois, certains motifs légitimes permettent de rompre le contrat avant la fin de l’engagement sans pénalités :

  • Déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur
  • Motif professionnel (mutation, licenciement)
  • Modification unilatérale des conditions contractuelles par le fournisseur
  • Incapacité médicale temporaire ou définitive

Si vous invoquez l’un de ces motifs, vous devrez fournir les justificatifs nécessaires à votre fournisseur.

A découvrir également  Changer la forme juridique de la société : un processus complexe et stratégique

3. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Pour résilier votre box internet, il est indispensable d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur. Cette lettre doit contenir vos coordonnées, votre numéro d’abonné et éventuellement les motifs légitimes de la résiliation. Vous pouvez également préciser la date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation.

L’accusé de réception est essentiel pour prouver que vous avez bien respecté les délais et procédures imposées par les CGV. En effet, sans preuve formelle, le fournisseur pourrait contester la validité de votre démarche et continuer à facturer l’abonnement.

4. Restituer le matériel

Au moment de la résiliation, n’oubliez pas de restituer le matériel (box, décodeur TV, etc.) mis à disposition par le fournisseur. Le non-retour du matériel peut entraîner des frais supplémentaires. Il est généralement demandé de le renvoyer dans un délai spécifié après la résiliation effective du contrat.

Prenez soin d’emballer correctement le matériel pour éviter tout dommage pendant le transport. Conservez également une preuve de dépôt du colis auprès du service postal, qui pourra vous être demandée en cas de litige.

5. Résiliation et portabilité du numéro

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe lors d’un changement de fournisseur, la procédure est simplifiée grâce à la portabilité du numéro. Vous n’avez pas besoin d’envoyer une lettre de résiliation à votre ancien fournisseur : le nouveau se chargera des démarches à votre place.

Pour bénéficier de la portabilité, vous devez communiquer à votre nouveau fournisseur votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur), obtenu en appelant le 3179 depuis votre ligne fixe. La résiliation et la portabilité seront alors effectuées dans un délai maximum de 10 jours après la souscription chez le nouveau fournisseur.

A découvrir également  Faire une donation chez le notaire : guide complet pour bien la préparer et la réaliser

6. Anticiper les frais et délais de résiliation

Selon les CGV, des frais de résiliation peuvent s’appliquer lors de la rupture du contrat. Il est important d’en prendre connaissance avant d’entamer les démarches. Les frais varient en fonction des fournisseurs et des offres, mais sont généralement compris entre 49 et 100 euros.

Notez également que la résiliation prend effet dans un délai de 10 jours après réception de la lettre recommandée par le fournisseur, sauf demande expresse de votre part pour une date ultérieure. Durant cette période, l’accès à internet et aux services associés sera coupé.

En suivant ces étapes et en vous informant sur vos droits et obligations, vous pourrez résilier votre box internet en toute sérénité. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en cas de litige ou si vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches.