Vos droits en tant que passagers aériens : un guide complet

Prendre l’avion est devenu une pratique courante pour des millions de personnes dans le monde. Malheureusement, les problèmes et les litiges entre passagers et compagnies aériennes ne cessent de se multiplier. Il est donc essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin de pouvoir les défendre efficacement. Cet article vous explique en détail ces droits et vous donne des conseils pour les faire valoir.

Les réglementations applicables aux passagers aériens

Plusieurs réglementations internationales et nationales encadrent les droits des passagers aériens. Parmi elles, on peut citer :

  • Le règlement européen (CE) n°261/2004, qui s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne (UE), en Islande, en Norvège ou en Suisse, ainsi qu’aux vols à destination d’un tel aéroport et opérés par une compagnie aérienne de l’UE.
  • La Convention de Montréal, signée par plus de 120 pays, dont la France. Elle régit notamment la responsabilité des compagnies aériennes en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement, ainsi que la perte ou l’endommagement des bagages.
  • Les législations nationales, qui peuvent compléter ou préciser les dispositions internationales.

Les droits des passagers en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement

Le règlement européen (CE) n°261/2004 définit les droits des passagers en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement. Il prévoit notamment :

  • Une prise en charge, qui comprend l’information sur leurs droits, la restauration, l’hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, ainsi que deux communications (appels téléphoniques, messages électroniques).
  • Une indemnisation financière, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et du retard subi. Elle peut aller de 250 à 600 euros. Cette indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation ou le retard important est dû à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grève, menace terroriste…).
  • Un remboursement du billet ou une réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport similaires.
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La responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte ou d’endommagement des bagages

Selon la Convention de Montréal, les compagnies aériennes sont responsables de la perte ou de l’endommagement des bagages enregistrés jusqu’à hauteur d’un certain montant (environ 1 300 euros). Toutefois, cette responsabilité est limitée si le passager n’a pas déclaré une valeur spéciale lors de l’enregistrement des bagages ou s’il a contribué à la perte ou à l’endommagement (par exemple, en emballant mal ses affaires).

En cas de perte ou d’endommagement des bagages, il est important de signaler rapidement le problème à la compagnie aérienne, idéalement avant de quitter l’aéroport. Une déclaration écrite doit ensuite être adressée à la compagnie dans un délai de 7 jours pour les bagages endommagés et de 21 jours pour les bagages perdus.

Les droits des passagers en cas de surbooking et de refus d’embarquement

Le surbooking est une pratique courante consistant à vendre plus de billets que de sièges disponibles sur un vol. Si tous les passagers se présentent à l’embarquement, certains peuvent se voir refuser l’accès à bord. Dans ce cas, le règlement européen (CE) n°261/2004 prévoit :

  • Une prise en charge, similaire à celle prévue en cas de retard ou d’annulation.
  • Une indemnisation financière, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et du retard subi par rapport à l’horaire initialement prévu. Elle peut aller de 250 à 600 euros.
  • Un remboursement du billet ou une réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport similaires.
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Les droits des passagers face aux grèves

En cas de grève du personnel d’une compagnie aérienne ou d’un aéroport, les passagers peuvent se voir refuser l’embarquement ou subir des retards importants. Dans ce cas, le règlement européen (CE) n°261/2004 prévoit :

  • Une prise en charge, similaire à celle prévue en cas de retard ou d’annulation.
  • Un remboursement du billet ou une réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport similaires.

Toutefois, l’indemnisation financière n’est généralement pas due en cas de grève, car elle est considérée comme une circonstance extraordinaire échappant au contrôle de la compagnie aérienne.

Les conseils pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens

Pour défendre efficacement vos droits en tant que passagers aériens, voici quelques conseils :

  • Conservez tous les documents utiles, tels que les billets d’avion, les cartes d’embarquement, les reçus des dépenses engagées (restauration, hébergement…).
  • Contactez rapidement la compagnie aérienne pour lui signaler le problème et demander une prise en charge et/ou une indemnisation. Si nécessaire, adressez-lui ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Renseignez-vous auprès d’organismes spécialisés ou d’un avocat pour connaître vos droits et les démarches à suivre.
  • Ne signez pas de documents sans en comprendre les conséquences, car certaines compagnies aériennes peuvent tenter de vous faire renoncer à vos droits.

En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une prise en charge adaptée et une indemnisation en cas de problème lors de votre voyage en avion.

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