Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère ou d’infidélité et vous souhaitez connaître vos droits et les démarches à suivre ? Dans cet article, nous allons examiner en détail les aspects juridiques de ces situations et comment porter plainte pour adultère ou infidélité.
L’adultère et l’infidélité dans le cadre légal
L’adultère est une relation sexuelle volontaire entre un individu marié et une personne autre que son conjoint. Il est important de noter que l’adultère n’est plus considéré comme un délit en France depuis 1975. Ainsi, il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour adultère. En revanche, l’adultère peut avoir des conséquences sur le plan civil lors d’une procédure de divorce.
L’infidélité, quant à elle, englobe toutes les situations dans lesquelles un individu ne respecte pas son engagement à être fidèle à son partenaire, qu’il s’agisse de relations sexuelles, émotionnelles ou virtuelles. Tout comme l’adultère, l’infidélité n’est pas sanctionnée pénalement. Cependant, elle peut également avoir des répercussions sur le plan civil, notamment lors d’une séparation.
Les conséquences de l’adultère et de l’infidélité lors du divorce
Bien que l’adultère et l’infidélité ne soient pas des infractions pénales, ils peuvent être pris en compte lors d’une procédure de divorce pour faute. En effet, l’article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être prononcé lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à un époux et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Ainsi, si l’un des époux estime que l’adultère ou l’infidélité de son conjoint a rendu la vie commune intolérable, il peut demander le divorce pour faute. Dans ce cas, il devra apporter des éléments de preuve suffisants pour étayer ses accusations (témoignages, messages électroniques, etc.).
Si le juge estime que les faits reprochés constituent effectivement une faute, il prononcera le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Cette décision peut avoir plusieurs conséquences :
- Prestation compensatoire : elle peut être réduite ou supprimée si la faute a eu des conséquences financières importantes pour l’autre époux.
- Droit de garde et autorité parentale : le juge peut décider d’accorder la garde des enfants au conjoint victime et limiter les droits de visite et d’hébergement du conjoint fautif.
- Partage des biens : les règles du partage peuvent être modifiées en faveur du conjoint victime si la faute a eu des conséquences sur la valeur du patrimoine commun.
Comment porter plainte pour adultère ou infidélité
Comme mentionné précédemment, il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour adultère ou infidélité. Toutefois, si vous souhaitez engager une procédure de divorce pour faute en raison de l’adultère ou de l’infidélité de votre conjoint, vous devrez :
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour discuter de votre situation et des preuves dont vous disposez.
- Rassembler les éléments de preuve (témoignages, messages électroniques, etc.) afin d’étayer vos accusations.
- Faire appel à un huissier de justice pour signifier la demande en divorce à votre conjoint.
- Suivre la procédure judiciaire et, le cas échéant, assister aux audiences devant le juge aux affaires familiales.
Notez que si vous êtes victime de violences conjugales ou si l’adultère a entraîné des conséquences pénalement répréhensibles (par exemple, si votre conjoint a dépensé une partie importante du patrimoine commun pour entretenir sa relation extraconjugale), vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Résumé
L’adultère et l’infidélité ne sont pas punis pénalement en France, mais ils peuvent être pris en compte lors d’un divorce pour faute. Si vous souhaitez engager une telle procédure, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et de rassembler des éléments de preuve suffisants. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel pour vous guider dans cette démarche.