3 - 2026 - Avocats de Demain

BNP Secure 1 et fiscalité : ce que dit la loi

mars 29, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

Le produit d’épargne BNP Secure 1 suscite de nombreuses interrogations quant à son traitement fiscal. Cette solution d’investissement, proposée par BNP Paribas, combine sécurité du capital et potentiel de rendement, mais sa fiscalité spécifique nécessite […]

PV réception travaux : les 7 mentions obligatoires à vérifier

mars 25, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

La réception des travaux constitue une étape cruciale dans tout projet de construction ou de rénovation. Ce moment marque officiellement la fin du chantier et le début de la période de garantie. Le procès-verbal de […]

BNP Net Entreprise : aspects juridiques et obligations légales

mars 21, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

Dans le paysage bancaire français, BNP Net Entreprise s’impose comme une solution incontournable pour la gestion financière des professionnels et des entreprises. Cette plateforme de banque en ligne, développée par BNP Paribas, révolutionne les pratiques […]

Peut-on contester un licenciement pour diverticulite

mars 17, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

La diverticulite, inflammation des diverticules du côlon, touche environ 10% de la population française et peut considérablement impacter la vie professionnelle d’un salarié. Cette pathologie digestive, caractérisée par des douleurs abdominales intenses, des troubles du […]

Accident pendant une coloscopie : recours et responsabilités

mars 13, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

La coloscopie est un examen médical de routine largement pratiqué pour diagnostiquer diverses pathologies du côlon et du rectum. Bien qu’elle soit généralement considérée comme sûre, cette procédure n’est pas exempte de risques. Lorsqu’un accident […]

Comment fonctionne la chir dig dans les tribunaux

mars 9, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

La révolution numérique a profondément transformé le fonctionnement de notre système judiciaire. La chirurgie digitale, ou « chir dig » comme elle est couramment appelée dans les milieux juridiques, représente l’ensemble des processus de dématérialisation et de […]

Optimisez votre déclaration avec le barème kilométrique 2023 impôts

mars 5, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

La déclaration de revenus représente chaque année un défi pour de nombreux contribuables français. Parmi les dispositifs méconnus mais particulièrement avantageux figure le barème kilométrique, un mécanisme fiscal permettant de déduire les frais professionnels liés […]

Les étapes clés pour réussir une procédure judiciaire en 2026

mars 1, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

Engager une action en justice représente une décision majeure qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie du système juridique. En 2026, les réformes judiciaires initiées en 2023 continuent de transformer le paysage juridique […]

Droits et limites de l’article 180 du code civil en matière de mariage

mars 1, 2026 Sandra Gomes Commentaires fermés

L’article 180 du Code civil français occupe une position centrale dans l’architecture juridique du mariage, établissant des règles fondamentales qui encadrent cette institution séculaire. Cette disposition légale, souvent méconnue du grand public, détermine pourtant des […]