La présence d’un sauna dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer? Comment l’encadrement des loyers prend-il en compte cet équipement bien-être? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.
L’encadrement des loyers : rappel du dispositif
Le dispositif d’encadrement des loyers a été instauré par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en 2014. Il vise à réguler les prix des locations dans les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre, afin de protéger les locataires contre les abus et favoriser l’accès à un logement décent pour tous. Le dispositif s’applique notamment aux logements nus et aux logements meublés loués à titre de résidence principale.
Pour déterminer le montant maximum du loyer encadré, plusieurs critères sont pris en compte, tels que la localisation du logement, sa superficie, son époque de construction ou encore le nombre de pièces. Des compléments de loyer peuvent toutefois être appliqués si le logement présente des caractéristiques particulières qui justifient un montant supérieur au plafond fixé par l’encadrement.
La prise en compte du sauna dans le calcul du loyer
La présence d’un sauna dans un logement peut effectivement être considérée comme une caractéristique particulière justifiant un complément de loyer. Toutefois, pour que cet équipement soit pris en compte dans le calcul du loyer, il doit répondre à plusieurs conditions.
Tout d’abord, le sauna doit être situé à l’intérieur du logement et non pas dans les parties communes de l’immeuble. Ensuite, il doit être inclus dans la location, c’est-à-dire qu’il ne doit pas faire l’objet d’une location séparée ou d’un supplément à payer par le locataire. Enfin, le sauna doit apporter un réel avantage en termes de confort pour le locataire.
Cependant, il convient de noter que la présence d’un sauna ne garantit pas systématiquement un complément de loyer. En effet, pour que ce dernier soit appliqué, il faut que le montant total du loyer (loyer de base + complément) reste en adéquation avec les prix pratiqués sur le marché local pour des logements similaires. Ainsi, si la présence du sauna a déjà été prise en compte dans la détermination du loyer de base encadré, il n’est pas possible d’appliquer un complément de loyer.
L’évaluation du complément de loyer lié au sauna
Pour évaluer le montant du complément de loyer lié à la présence d’un sauna, il convient de se référer aux grilles de référence établies par les préfectures dans le cadre de l’encadrement des loyers. Ces grilles, disponibles en ligne ou auprès des services préfectoraux, indiquent les montants maximums de loyer applicables en fonction des caractéristiques des logements.
Il est également possible de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier, tel qu’un agent immobilier ou un notaire, pour obtenir une estimation plus précise du complément de loyer lié au sauna. Ce dernier pourra en effet comparer le logement concerné à d’autres biens similaires et tenir compte des spécificités du marché local pour déterminer un montant adapté.
Enfin, il est important de souligner que l’application d’un complément de loyer doit impérativement être justifiée par écrit dans le contrat de location. Le propriétaire doit également informer le locataire du montant du loyer encadré applicable sans la prise en compte du sauna. En cas de litige sur le montant du complément de loyer, les parties peuvent saisir la Commission départementale de conciliation, qui pourra proposer une solution amiable ou, en cas d’échec, transmettre le dossier au juge compétent.
En résumé, la présence d’un sauna dans un logement peut effectivement influencer le montant du loyer encadré, sous certaines conditions. Il est donc important pour les propriétaires et les locataires d’être attentifs à cet élément lors de la détermination du loyer et de se référer aux grilles de référence ou à l’avis d’un professionnel pour évaluer le complément de loyer éventuellement applicable.