Année : 2025

La question du fardeau de la preuve dans les contrats d’assurance prêt immobilier représente un enjeu majeur pour les emprunteurs comme pour les assureurs. Face à un sinistre, la détermination de la partie devant apporter […]

Face aux multiples risques qui menacent les locaux professionnels, les entrepreneurs cherchent constamment des solutions pour protéger leur patrimoine. Parmi ces dangers, les défauts d’entretien représentent une menace insidieuse pouvant engendrer des conséquences financières désastreuses. […]

La construction immobilière en France s’inscrit dans un cadre réglementaire sophistiqué, où le permis de construire constitue la pierre angulaire d’un système visant à harmoniser les projets individuels avec l’intérêt collectif. Depuis la réforme de […]

La matière des baux commerciaux connaît une effervescence jurisprudentielle notable depuis 2020. Les juridictions françaises, de la Cour de cassation aux cours d’appel, ont progressivement redessiné les contours de nombreux aspects du statut des baux […]

Face aux enjeux climatiques actuels, l’intégration de l’audit énergétique et du cadastre énergétique dans les documents d’urbanisme représente une évolution majeure des politiques territoriales. Cette synergie entre planification urbaine et performance énergétique transforme progressivement notre […]

La vie en copropriété génère inévitablement des frictions entre copropriétaires, syndics et conseils syndicaux. Ces tensions, lorsqu’elles dégénèrent en conflits ouverts, perturbent profondément la tranquillité résidentielle et engendrent des coûts financiers considérables. La législation française, […]

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) spécialisées dans l’immobilier hôtelier représente un domaine particulièrement technique qui mérite une attention spécifique. Ces véhicules d’investissement, qui permettent d’accéder indirectement au marché de l’hôtellerie, obéissent […]

Le secteur de la construction représente un domaine juridiquement complexe où s’entrecroisent responsabilités contractuelles, obligations légales et normes techniques en constante évolution. Selon l’Observatoire de la Construction, plus de 60% des opérations immobilières font l’objet […]

La copropriété, régime juridique complexe encadré principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, constitue un terreau fertile pour les différends. Ces litiges, qui opposent tantôt copropriétaires […]

Le droit de la copropriété constitue un domaine juridique complexe où s’entremêlent relations humaines et règles techniques. Dans cet environnement partagé, les dissensions entre copropriétaires, avec le syndic ou au sein du conseil syndical surviennent […]

Le paysage juridique immobilier français connaît une profonde mutation sous l’influence conjointe de la transition écologique, de la numérisation et des évolutions sociétales. Les réformes récentes du Code de l’urbanisme et les nouvelles directives européennes […]

La garantie décennale constitue un mécanisme fondamental du droit de la construction en France. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, elle impose aux constructeurs professionnels une responsabilité de plein droit […]